Remboursements
Découvrez les différents types de remboursement
Retrouvez des informations complémentaires ci-dessous
Transport Remboursable par l'Assurance Maladie
Pour qu'un transport sanitaire
soit remboursable au mieux à 65%, il faut plusieurs conditions :
- Transport lié à une hospitalisation
- Transport lié à un traitement pour une Affection Longue Durée (ALD)
- Transport nécessitant une position Allongée ou Demi-Assise et/ou un brancardage, surveillance ou oxygénothérapie
- Transport Longue Distance (+150km) après Accord Préalable de l'Assurance Maladie
- Transport en Série : 4 transports minimum, distant de +50km sur une période de 2 mois
- Transport pour appareillage, contrôle médical ou expertise
- Transport lié à un Accident de travail et/ou Maladie Professionnelle
Afin que nous puissions effectuer votre transport, il faudra nous remettre une Prescription Médicale de Transport
(PMT) signée par votre médecin.
Sur celle-ci sera spécifiée le type de transport (Ambulance ou VSL) dont vous avez droit.
Situation d'exonération du Ticke moderateur
Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge de l'asuré après règlement par la caisse d'Assurance Maladie.
Plusieurs situations d'exonération du ticket modérateur
existent :
- Affection Longue Durée (ALD)
- Accident de Travail et Maladie Professionnelle
- Femme enceinte de plus de 6 mois jusqu'à l'accouchement et +12 jours après
- Accouchement
- Nouveau-né dans le premier mois de sa naissance pour une hospitalisation
- Hospitalisation de plus d'un mois
- Contrôle médical, expertise, appareillage
- Bénéficiaire de la CMU ou de l'Aide Médicale d'Etat
- Régime Alsace / Moselle
- Transport pour une hospitalisation où aura lieu un acte couteux (>50)
- Transport lié à une recherche pour la stérilité
- Transport pour les personnes invalides
- Transport d'un patient hospitalisé vers un autre établissement de soins de catégorie superieur
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